PROPOSITION DE REGLEMENT DU CHALLENGE

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Article 1 : Principe du Challenge
La Société ___________, dont le siège social se situe _______, organise un Challenge sous la forme d’un jeu intitulé : - nom du jeu trouvé après votre choix de voyage -
La période de validité du Challenge est du mercredi 1er avril 2009 au Jeudi 31 décembre 2009.
Le gagnant participera à un séjour séminaire dynamique et attractif se déroulant entre janvier et avril 2010, hors vacances scolaires.

Article 2 : Modalités de participation
Le Challenge consiste pour chaque participant à réaliser, entre le Mercredi 1er avril 2009 et le Jeudi 31 décembre 2009, une progression de parts de marché par rapport aux achats 2008 sur la même période de l’année précédente. Ainsi est mis en avant le qualitatif par rapport au quantitatif, tout en ayant pour référence le quantitatif de l’année précédente.
Un cumul des points est comptabilisé proportionnellement à l’évolution du chiffre d’affaire, et permet ainsi l’obtention du voyage récompense.
La Société __________ déterminera pour chaque participant le taux de parts de marché de base retenu et les objectifs individuels de progression à atteindre afin de gagner ce jeu.

Article 3 : Participants
Ce jeu est exclusivement réservé aux clients professionnels (artisans et entreprises du bâtiment), titulaires d’un compte dans l’une des agences à enseigne _______________.
Chaque participant signera une lettre d’engagement établie avec les Attachés Commerciaux, définissant de manière précise et chiffrée les conditions pour gagner ce Challenge.
Chaque adhérent devra régler par personne adhérente, le prix du séjour à la Société ____________ selon l’échéancier établi une fois le séjour séminaire sélectionné.

Article 4 : Référentiel et Dotations
Les achats pris en considération pour déterminer l’évolution du Challenge seront exclusivement ceux effectués entre le Mercredi 1er avril 2009 et le Jeudi 31 décembre 2009, au sein des agences à enseigne _____________ et facturés durant cette période.
Dotation : - Descriptif du voyage sélectionné après votre choix –
Les frais d’annulation du séjour sont à la charge des participants, à hauteur de /
30 % avant XXXXXX, puis de 60 % XXXXXXXX et de 90% avant  le xxxxxxx.
Les dates seront définies en fonction des voyages choisis, les modalités d’annulation étant toutes différentes.

Article 5 : Conditions précises du règlement
En fonction de la progression des parts de marché enregistrée à l’issue du Challenge, et du suivi mensuellement, chaque participant se verra récompenser par la participation financière de la Société _____________  à un séjour « formation, séminaire » aux produits commercialisés par ________________ , encadrés par les fournisseurs du réseau.

La participation financière de la Société _____________ consistera en un remboursement total ou partiel de la valeur du séjour déjà réglé par chaque participant, à hauteur de paliers définis comme suit :

• 1er PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 30% de la valeur du séjour pour une personne.
• 2ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 40% de la valeur du séjour pour une personne.
• 3ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 50% de la valeur du séjour pour une personne.
• 4ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 60% de la valeur du séjour pour une personne.
• 5ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 70% de la valeur du séjour pour une personne.
• 6ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 80% de la valeur du séjour pour une personne.
• 7ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 90% de la valeur du séjour pour une personne.
• 8ème PALIER : pourcentage réalisé d’achats 2009 sur la même période 2008 – A DEFINIR – le remboursement sera à hauteur de 100% de la valeur du séjour pour une personne.
• 9ème PALIER : augmentation du chiffre d’affaire 2009 par rapport à 2008 sur la même période. Le remboursement sera à hauteur de 100% pour 2 personnes.
  

Le chiffre d’affaire pris en considération s’entend en prix net hors taxes, hors frais de transport, hors ventes directes, et avoirs éventuellement déduits.
Aucune commande passée en dehors de la période du Challenge ne sera prise en considération.

Article 6 : Suivi Internet du Challenge
Un site internet dédié à la Société ______________ sera crée. Un accès sécurisé est prévu pour le participant. Les Attachés commerciaux pour suivre et faire évoluer le Challenge pour maintenir l’engouement et la motivation des participants pour gagner ce jeu.
Le suivi mensuel par le participant et l’Attaché Commercial permet une motivation graduelle en fonction des paliers atteints durant les neuf mois du Challenge, jusqu’à la victoire suprême de franchir le dernier stade.

Article 7 : Remise des prix
Les récompenses seront remises aux gagnants au sein de l’agence _______________ la plus proche du domicile du participant.
L’obtention de toute récompense est conditionnée par un compte ne présentant aucun incident de paiement, ni aucun litige, au risque de perdre tout droit à concourir.

ARTICLE 8 : Communication
L‘enseigne ________________ se réserve la possibilité d’utiliser le nom, l’adresse des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques, dans le cadre de la communication faite autour de son opération, sans que cette utilisation puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération ou contrepartie autre que celle du cadeau gagné.
Les participants font élection de leur domicile à l’adresse communiquée lors de leur participation. Les gagnants devront pouvoir justifier auprès des organisateurs, sur demande de ceux-ci, de leur identité et de leur adresse.

L‘enseigne __________________ conservera les coordonnées des gagnants/participants pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur leurs produits ou toutes autres communications publicitaires.
Les gagnants et participants disposent cependant d’une faculté d’opposition. Les gagnants disposeront d’un libre droit d’accès et de modification prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit d’accès s’exercera en écrivant à la Société  ____________________.

ARTICLE 9 : Homologation des résultats
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement, la responsabilité de la Société ________________ ne pourra en aucun cas être recherchée pour quelque motif que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée. Celle-ci se réserve le droit de proposer des récompenses similaires de même caractéristiques.

ARTICLE 10 : Obtention du règlement
Le règlement du jeu est déposé et disponible sur simple demande écrite à la Société ________________.
Il sera aussi consultable sur notre site Internet dédié Challenge ____________

Fait à __________, le